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●Juridique & registres

Oqood

En bref

L'Oqood est l'enregistrement officiel d'un contrat de vente off-plan auprès du DLD : il établit le droit de l'acheteur avant le titre de propriété définitif.

« Oqood » signifie « contrats » en arabe. Concrètement, c'est le certificat d'enregistrement initial de la vente off-plan : il inscrit l'acheteur au registre du DLD et conditionne la validité de la revente avant livraison. À la remise des clés, l'Oqood est converti en title deed définitif.

●Dans la pratique avec Level8

Après chaque réservation off-plan, Level8 contrôle l'émission du certificat Oqood au nom de l'acheteur — c'est lui qui rend votre contrat opposable pendant le chantier, et c'est la pièce exigée pour une revente en assignment. À la livraison, nous suivons la conversion en title deed définitif.

À retenir

Enregistrement provisoire du contrat off-plan au DLD — avant le title deed
Rend le SPA opposable : le lot ne peut pas être vendu deux fois
Frais d'enregistrement de 4 % (équivalent du transfert DLD) + frais admin
Se convertit en title deed définitif à la livraison, après solde

Exemple chiffré

Sur un achat off-plan à 1 M AED, l'enregistrement Oqood coûte 40 000 AED (4 %) et inscrit l'acheteur au registre du DLD dès la signature. À la livraison, l'Oqood est converti en title deed définitif — sans repayer les 4 %.

Sources: Dubai Land Department · Mis à jour le 2026-06-23

●FAQ

Questions fréquentes

Une question sur « Oqood » appliqué à votre projet ? Posez-la à notre équipe francophone sur WhatsApp — réponse en moins de 5 minutes en journée.

Quelle différence entre Oqood et title deed ?

L'Oqood enregistre la vente off-plan avant livraison ; le title deed est le titre de propriété définitif délivré à la remise des clés.

Combien coûte l'enregistrement Oqood ?

4 % de la valeur du bien (l'équivalent des frais de transfert DLD, payés dès l'off-plan) plus des frais administratifs. À la livraison, la conversion en title deed ne redéclenche pas ces 4 %.

Pourquoi l'Oqood protège-t-il l'acheteur ?

Parce qu'il inscrit votre droit au registre officiel du DLD dès l'achat sur plan : le promoteur ne peut pas revendre le même lot, et votre position est opposable en cas de litige ou de revente.

Quand l'Oqood est-il émis — et que faut-il vérifier ?

Après la signature du SPA et le paiement des frais d'enregistrement, le promoteur déclenche l'émission auprès du DLD. Vérifiez que le certificat est bien au nom de l'acheteur et que le numéro de lot correspond au SPA — c'est précisément ce que Level8 contrôle après chaque réservation.

●Termes liés

Transaction & achat

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