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●Fiscalité

Convention fiscale France–EAU

En bref

La convention fiscale France–Émirats (1989) évite la double imposition : sans impôt sur les revenus ni sur les plus-values aux Émirats, l'impôt local y est nul.

Aux Émirats, il n'existe ni impôt sur le revenu des personnes physiques, ni impôt sur les plus-values immobilières, ni taxe foncière annuelle. Les revenus locatifs et les plus-values y sont donc non imposés localement.

Pour un résident fiscal français, la situation dépend de la résidence fiscale réelle et de la convention de 1989 — un accompagnement par un conseil fiscal est indispensable. Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé.

●Dans la pratique avec Level8

Pour chaque client fiscalement résident en France, Level8 cadre le volet déclaratif avec votre conseil avant la signature : traitement des revenus locatifs selon la convention, incidence IFI, structuration éventuelle. Le rendement que nous présentons est toujours analysé net de votre situation fiscale réelle — pas un brut théorique.

À retenir
  • Convention de 1989 : elle organise l'élimination de la double imposition
  • Aux Émirats : 0 % d'impôt sur les loyers et les plus-values immobilières
  • En France : le bien reste dans l'assiette IFI au-delà de 1,3 M€ net
  • La déclaration française se cadre AVANT l'achat, pas après
Exemple chiffré

Un résident fiscal français perçoit 80 000 AED (~20 K€) de loyers annuels à Dubaï, sans aucun prélèvement local. En France, il déclare ces revenus ; le mécanisme conventionnel élimine la double imposition, mais la déclaration reste due (revenus + formulaire 3916 pour le compte émirati), et le bien entre dans l'assiette IFI au-delà de 1,3 M€.

Sources: Convention fiscale France–EAU (1989) · Mis à jour le 2026-06-23

●FAQ

Questions fréquentes

Une question sur « Convention fiscale France–EAU » appliqué à votre projet ? Posez-la à notre équipe francophone sur WhatsApp — réponse en moins de 5 minutes en journée.

Non. Les Émirats n'appliquent pas d'impôt sur les plus-values immobilières ni d'impôt sur le revenu des personnes.
Oui : la convention évite la double imposition mais pas la déclaration. Les revenus se déclarent en France (avec le mécanisme conventionnel d'élimination), le compte bancaire émirati aussi (formulaire 3916).
Non : l'immobilier détenu à Dubaï entre dans l'assiette IFI d'un résident fiscal français au-delà de 1,3 M€ de patrimoine immobilier net mondial. C'est un point à anticiper avant l'achat, avec votre conseil.
Oui. Les revenus restent à déclarer en France selon la méthode prévue par la convention, et le bien entre dans l'assiette IFI si votre patrimoine immobilier net dépasse 1,3 M€. La convention évite la double imposition — elle ne dispense pas de déclaration. Nous cadrons ce volet avec votre conseil avant l'achat.
Dubai — skyline
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