Convention fiscale France–EAU
La convention fiscale France–Émirats (1989) vise à éviter la double imposition ; les Émirats n'appliquant ni impôt sur le revenu des personnes ni impôt sur les plus-values immobilières, la fiscalité locale d'un investissement y est nulle.
Aux Émirats, il n'existe ni impôt sur le revenu des personnes physiques, ni impôt sur les plus-values immobilières, ni taxe foncière annuelle. Les revenus locatifs et les plus-values y sont donc non imposés localement.
Pour un résident fiscal français, la situation dépend de la résidence fiscale réelle et de la convention de 1989 — un accompagnement par un conseil fiscal est indispensable. Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé.
Pour chaque client fiscalement résident en France, Level8 cadre le volet déclaratif avec votre conseil avant la signature : traitement des revenus locatifs selon la convention, incidence IFI, structuration éventuelle. Le rendement que nous présentons est toujours analysé net de votre situation fiscale réelle — pas un brut théorique.
- Convention de 1989 : elle organise l'élimination de la double imposition
- Aux Émirats : 0 % d'impôt sur les loyers et les plus-values immobilières
- En France : le bien reste dans l'assiette IFI au-delà de 1,3 M€ net
- La déclaration française se cadre AVANT l'achat, pas après
Un résident fiscal français perçoit 80 000 AED (~20 K€) de loyers annuels à Dubaï, sans aucun prélèvement local. En France, il déclare ces revenus ; le mécanisme conventionnel élimine la double imposition, mais la déclaration reste due (revenus + formulaire 3916 pour le compte émirati), et le bien entre dans l'assiette IFI au-delà de 1,3 M€.
Sources: Convention fiscale France–EAU (1989) · Mis à jour le 2026-06-23
Questions fréquentes
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Poser ma questionGolden Visa
Le Golden Visa est un titre de séjour longue durée des Émirats arabes unis (5 ou 10 ans, renouvelable) accordé notamment aux investisseurs immobiliers détenant un bien d'au moins 2 000 000 AED.
Lire la définition →Juridique & registresFreehold (pleine propriété)
Le freehold est la pleine propriété perpétuelle d'un bien et de son terrain, ouverte aux étrangers dans les zones désignées de Dubaï — par opposition au leasehold (bail longue durée).
Lire la définition →
Des termes clairs, des décisions plus sûres.
Freehold, escrow, Oqood, Golden Visa : Level8 traduit le cadre émirien en décisions concrètes — et vous accompagne du premier échange à la remise des clés.